Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 octobre 2023
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'Incasswing. Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web incasswing.com (le "Site") et les services de tourisme proposés par Incasswing ("nous", "notre", "nos").
En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Utilisation du Site
2.1 Conditions d'accès
En utilisant notre Site, vous garantissez que :
- Vous avez au moins 18 ans ou vous accédez au Site sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
- Vous fournissez des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes lorsque cela est demandé.
- Vous maintiendrez et mettrez à jour rapidement toute information vous concernant afin qu'elle reste véridique, exacte, actuelle et complète.
- Vous n'utiliserez pas le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou l'altérer.
- Vous n'utiliserez pas de robots, de spiders ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site à des fins non autorisées.
2.2 Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
- Toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte utilisateur à notre seule discrétion.
3. Services de tourisme
3.1 Descriptions des services
Nous nous efforçons de décrire avec précision nos services de tourisme sur le Site. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les descriptions sont complètes ou exemptes d'erreurs. Les images utilisées sont à titre illustratif uniquement et peuvent ne pas refléter exactement les services fournis.
3.2 Réservations et paiements
Lorsque vous effectuez une réservation pour nos services :
- Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes.
- Votre réservation est soumise à notre acceptation et à la disponibilité.
- Nous pouvons demander un acompte ou le paiement intégral à l'avance.
- Les paiements sont traités via des plateformes de paiement sécurisées.
3.3 Modifications et annulations
Les conditions de modification et d'annulation spécifiques seront communiquées lors de la réservation. En général :
- Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
- Les annulations peuvent être soumises à des frais d'annulation selon le délai de préavis.
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler un service en cas de circonstances imprévues, avec remboursement ou proposition d'alternative.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du Site
Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements, interfaces et code, ainsi que la sélection, l'assemblage et l'arrangement de ce contenu, est la propriété exclusive d'Incasswing ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.
4.2 Utilisation autorisée
Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au contenu du Site et de l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.
- Utiliser le contenu à des fins commerciales.
- Tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le Site.
- Supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété du contenu du Site.
5. Contenu utilisateur
5.1 Soumission de contenu
Vous pouvez être invité à soumettre des commentaires, des avis, des photos ou d'autres contenus ("Contenu utilisateur"). En soumettant du Contenu utilisateur, vous :
- Garantissez que vous êtes le propriétaire du Contenu utilisateur ou que vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits décrits dans ces Conditions.
- Accordez à Incasswing une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur.
5.2 Contenu inapproprié
Vous ne pouvez pas soumettre de Contenu utilisateur qui :
- Est illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
- Contient des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes nuisibles.
- Constitue du spam, du phishing ou toute autre forme de sollicitation non autorisée.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout Contenu utilisateur à notre seule discrétion.
6. Liens vers d'autres sites
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour :
- Le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.
- Tout dommage ou perte résultant de votre utilisation des sites tiers.
L'inclusion d'un lien n'implique pas notre approbation du site lié.
7. Clause de non-responsabilité
7.1 Exactitude des informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour sur notre Site, nous ne garantissons pas que le contenu du Site est exempt d'erreurs, complet ou à jour. Le contenu du Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte.
7.2 Disponibilité du Site
Nous ne garantissons pas que :
- Le Site sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur.
- Les défauts seront corrigés.
- Le Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.
7.3 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Incasswing ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils résultent d'un délit, d'un contrat ou de toute autre théorie de responsabilité, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Incasswing, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :
- Votre violation de ces Conditions.
- Votre utilisation du Site.
- Votre Contenu utilisateur.
- Votre violation des droits d'un tiers.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Dispositions diverses
11.1 Intégralité de l'accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Incasswing concernant votre utilisation du Site.
11.2 Renonciation
Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
11.3 Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
11.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Adresse : 15 Rue des Salenques, 09000 Foix, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 5 61 05 32 87